Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

• Les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total confirmé lors de la commande est le montant final à payer.

• Aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception.

Ⅱ. Champ d'application

• Ce politique s'applique aux commandes effectuées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est incluse dans les prix, et aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire.

• En cas d'ajustement de la TVA, les prix seront mis à jour et communiqués à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées en mode DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et les droits de douane sont réglés avant l'arrivée en France.

• Aucune démarche de dédouanement ou paiement supplémentaire n'est nécessaire pour l'utilisateur.

• La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS avec suivi complet disponible.

• En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client prendra en charge l'assistance nécessaire.

Ⅳ. Douanes et Conformité

• Chaque expédition est accompagnée d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes pour un passage en douane fluide.

Ⅴ. Tarification Transparente

• Le prix comprend :

  • La TVA française de 20 %

  • Les droits de douane et les frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'UE

• Aucun frais supplémentaire n'est facturé à la réception des produits.

Ⅵ. Factures et Justificatifs

• Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

• La facture peut être utilisée pour les retours, les déclarations fiscales ou les demandes de remboursement de TVA.

• Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délai d'expédition et de livraison

• Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur traitement.

• Le délai de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrés, en fonction de la région et du transporteur.

• En cas d'erreur d'adresse ou de refus de livraison, les frais de retour supplémentaires seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

• Ce politique est applicable uniquement pour les commandes en France métropolitaine et les DROM-COM.

• Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

• Adresse : 907 FOREST OAK LN, SUFFOLK, VA, 23434-5468

• Téléphone : +1(254) 229-1689

• E-mail : admin@sofareststyle.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)